PREAMBULE
Les conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Château Faiteau et le client.
Le client, l'acheteur est toute personne majeure, effectuant un achat par le biais du site internet de Château Faiteau.
Le vendeur, Château Faiteau, propriété de Jean Michel ARNAUD, 17 BIS route des mourgues, 34210 La Livinière.
Site marchand : www.chateaufaiteau.com
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués sur le site internet Château Faiteau
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, avant la passation de toute commande.
Rédigées en français, dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la version française ferrai foi, en cas de litige.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur : Vins.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et présentés, décrit avec la plus grande exactitude possible et des photos, non contractuelles.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Toute commande est ferme et définitive pour le client dès sa validation finale et implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse par le vendeur de la commande de l'acheteur.
Toute commande vous sera adressée par courriel.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et détaillés avant la validation finale de la commande.
Château Faiteau s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Pour une commande en ligne, le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, par chèque ou par virement. Le paiement sera considéré comme effectué lors de l'encaissement effectif du montant par Château Faiteau.
Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, Château Faiteau utilise le service de paiements sécurisés du prestataire Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. En plus d'être cryptées et illisibles, les coordonnées des cartes bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats). Stripe assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Stripe qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
Le paiement pour un retrait au domaine, s'effectue sur place, par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Pour toute demande d'expédition de votre commande, la livraison s'effectuera à l'adresse renseignée par le client au moment de la commande, par UPS, dans un délai de 48h. Le délai de livraison est renseigné à titre indicatif et ne constitue aucun engagement de la part de Château Faiteau. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Quel que soit le règlement sélectionné par le client, toute commande sera expédié qu'après réception de la transaction sur le compte bancaire de Château Faiteau.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le colis sera représenté en livraison le jour ouvré suivant ou déposé au point relais UPS disponible le plus proche.
Tout emballage abimé, déchiré, ouvert, doit être vérifié par l'acheteur, ainsi que l'état des articles, si ils ont été endommagés l'acheteur doit refuser sa commande et noter une réserve sur le bordereau de livraison desdites marchandises.
En plus d'apposer une réserve sur le bon de livraison, l'acheteur doit le signaler au vendeur.
La vérification des colis est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison à été signé.
ARTICLE 7 - RETOUR
D’après l’article L122-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner, à ses frais et à ses risques, pour échange ou remboursement, les vins ne lui convenant pas.
Seuls seront repris les colis renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour exercer le droit de rétraction, le client devra au préalable nous contacter par mail à l'adresse suivante [email protected] ou par téléphone au 0615908948.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments sur le présent site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Château Faiteau.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Château Faiteau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En qualité de responsable du traitement, Château Faiteau s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Le client est informé que, les données à caractère personnel le concernant sont collectées :
- Lors d'une commande, pour une expédition ou un retrait au domaine.
- Lors d'une inscription à notre newsletter.
- Lors d'une création de compte.
- Lors de l'acceptation des cookies, lors de l'utilisation du site. Le client à la possibilité de les désactiver à partir des paramètres de son ordinateur.
Château Faiteau s’engage à recueillir le consentement de ses clients et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
En sa qualité de responsable de traitement des données, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, Château Faiteau s’engage à :
- Collecter les données de ses clients que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des services qu’elle propose
- Tenir un registre des traitements
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués
- Restreindre les accès aux données des clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet
- Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des services
- Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Procéder à la destruction des données des clients en l’absence de contact avec Château Faiteau pendant un délai de trois ans.
ARTICLE 11 - MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
